Mentions légales

Mentions légales de ACCM Immobilier

1. Identification de l'éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : ACCM Immobilier
  • Statut juridique :Entreprise Individuelle (EI) 
  • Siège social : Ouagadougou, Burkina Faso
  • Numéro d'immatriculation : BFOUA2010A3917
  • Numéro d’identification fiscale : 00029950U
  • Email : accm@accmweb.com 
  • Numéro de téléphone : 75629686 - 72226465 - 78224838

2. Directeur de la publication

  • Nom : Tchara Aheyou Esso Claudine

3. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : Webself (NovAxis Solutions Inc.) 
  • Adresse de l’hébergeur : 400 Boul. Jean-Lesage, Suite 401, Québec, QC, G1K 8W1, Canada 
  • Email : assistance@webself.net
  • Téléphone de l’hébergeur :+1 418-800-2868 

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

  • Nom : Bamazi Glory Delicia
  • Coordonnées : Bamazi.glory@gmail.com

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de ACCM Immobilier, sauf indication contraire. Toute reproduction ou distribution, sans l'autorisation écrite préalable de ACCM Immobilier, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site, telles que les données de contact, sont destinées uniquement à ACCM Immobilier. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement. Conformément à la loi n°001-2004/AN au Burkina Faso sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles en nous contactant.

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont aussi précises que possible, mais ACCM Immobilier ne peut garantir l'absence d'erreurs. L'utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

9. Obligations légales

Les présentes mentions légales sont rendues obligatoires pour assurer la transparence vis-à-vis des utilisateurs du site. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

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